Par : La Résistance Gabonaise
À l’attention de : Emmanuel Macron, Président de la République française
Date : 12 février 2018
Objet : Gabon : demande d’ouverture d’une enquête concernant des actes de torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants en la personne de M. Bertrand Zibi et des autres prisonniers détenus à la prison centrale de Libreville et demande de la cessation immédiate de ces actes odieux.
Affaire suivie par : Amnesty International
Monsieur le Président de la République,
L’interdiction de la torture fait partie des quelques obligations impératives et absolues du Droit International reconnues et acceptées par les Etats, et notamment le Gabon. Elle s’impose en situation de paix, de troubles et tensions internes (comme c’est le cas au Gabon) ainsi qu’en situation de conflit armé, sur la base des différentes Conventions internationales pertinentes.
Dans son Préambule constitutionnel, le Gabon a affirmé « solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux libertés fondamentales tels qu’ils résultent de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et de la déclaration universelle des Droits de l’Homme et des Peuples de 1981, et par la charte nationale des libertés de 1990 » (L.1/97 du 22 avril 1997).
En vertu de ces principes, nous venons par la présente vous demander de diligenter, dans les plus brefs délais, des enquêtes urgentes, dans un climat indépendant et impartial, concernant les faits graves rapportés par la famille et les avocats de M. Bertrand Zibi Abeghe.
Nous réclamons impérativement la cessation de ces actes atroces et le maintien des garanties judiciaires prévues par notre Code Pénal. Nous réclamons impérativement des garanties en matière de détention, d’interrogatoire et de défense de M. Bertrand Zibi Abeghe et des autres prisonniers politiques ou de droit commun se plaignant du non-respect de leurs droits individuels.
Nous sollicitons avec vigueur, que les Autorités judiciaires puissent enquêter et punir les abus commis par les agents de l’Etat dans ce domaine, sur l’absence de signalement de ces actes de tortures par les acteurs médicaux ayant examiné M. Zibi ; la prévention de la torture reposant aussi sur la responsabilisation des acteurs médicaux impliqués dans la prise en charge des personnes détenues et sur le renforcement des règles d’éthique médicale applicables à ces situations.
La persistance de ces abus et pratiques constitue une violation caractérisée de notre préambule constitutionnel et de la charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Dans l’attente d’une prise en compte de nos demandes, veuillez accepter nos salutations distinguées.
Liste des interlocuteurs :
1/ Ministère de la Justice, Monsieur Francis Nkea Nzigue ; BP 547 Libreville Gabon.
2/ Procureur de la République, Monsieur Steve Ndong Essame ; Tribunal de Première Instance, même adresse que le ministère.
3/ Président du Tribunal de Libreville, Monsieur Fulgence Ongama, même adresse.
4/Ambassade du Gabon à Paris, Monsieur Flavien Enongoue, 26 avenue Raphaël 75016 Paris
5/ Ministère des Affaires Etrangères, Monsieur Jean-Yves Le Drian, 37 Quai d’Orsay 75007 Paris.
6/ Ambassade de France au Gabon, BP 2125 Libreville Gabon. amba.libreville-amba@diplomatie.gouv.fr
7/ Présidence de la République, Boulevard du bord de mer BP 546 Libreville Gabon
8/ Ambassade du Gabon aux Etats Unis, 2034 St NW, Washington, DC 20009, Etats Unis. info@gabonembassyusa.org (adresse à vérifier)
9/ Ambassade des Etats Unis au Gabon, Boulevard du bord de mer , BP 4000 Libreville, Gabon. usembassylibreville@state.gov
10/ Ambassade d’Allemagne au Gabon, Boulevard de l’Indépendance-Immeuble les frangipaniers ; Libreville Gabon ; info@libreville.diplo.de
11/ Consulat GI de Suisse au Gabon, Immeuble Hollando, Boulevard du bord de mer Libreville ; Gabon ; bcaillot@inet.gab (adresse à vérifier).
12/ Ambassade du Japon, Boulevard du bord de mer BP 2259 ; Libreville. amb.japon@lv.mofa.go.jp
13/ Consulat du Canada au Gabon, batterie 4, pont de Gué Gué, Première rue derrière l’Union Européenne, Libreville ; Gabon. conhongab@gmail.com
14/ Délégation de l’Union Européenne pour la République de Guinée Equatoriale, Sao Tome et Principe et la CEEAC ; Lotissement des cocotiers, bas de Gué Gué, BP 321 Libreville Gabon
15/ Amnesty International , 72-76 Boulevard de la Villette 75019 PARIS.
16/ Président de la République Française, Monsieur MACRON Emmanuel, Palais Bourbon, 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS.